PAV-CLAVIF

12 rue Charles Fourrier
75013 PARIS

L’avocat

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L’avocat est tenu au secret professionnel.

Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Chaque barreau est administré par un conseil de l’ordre, présidé par un bâtonnier.

Quel est son rôle ?

L’avocat vous informe sur vos droits et vos devoirs.
Il donne des conseils ou des consultations juridiques et renseigne sur les procédures susceptibles de résoudre votre affaire.

Il assure la défense de vos intérêts en vous assistant ou représentant dans les procédures. Il rédige alors les actes juridiques (assignations, conclusions, requêtes,…), plaide devant les tribunaux et vous assiste lors des audiences de jugement et des auditions ordonnées par un juge.

L’avocat peut refuser votre affaire pour des motifs qui lui sont propres.
Toutefois, lorsqu’il est désigné au titre de l’aide juridictionnelle, il doit en principe accepter votre dossier.

L’avocat est en principe généraliste, c’est-à-dire qu’il traite tous les domaines du droit. Toutefois, dans certains barreaux, des avocats peuvent être spécialisés dans certains domaines (droit des personnes, droit pénal, droit social,…).
Les annuaires des barreaux mis à la disposition du public dans les ordres des avocats, maisons de l’avocat, maisons de justice et du droit, tribunaux, font apparaître les mentions de spécialisation, à côté des avocats généralistes.

Si vous êtes victime d’une infraction pénale, votre avocat intervient, tout au long de la procédure, pour défendre vos intérêts.
Il n’est pas nécessaire que votre avocat soit inscrit au barreau établi auprès du tribunal compétent qui va juger l’affaire. Ainsi, vous pouvez vous faire assister par un avocat inscrit au barreau de Paris devant un tribunal de Bordeaux.

Lors du procès, votre avocat vous représente et vous n’êtes pas, alors, obligé d’assister à l’audience, sauf si le tribunal vous demande expressément de comparaître.
L’assistance d’un avocat n’est jamais obligatoire pour les victimes.

La rémunération de l’avocat

L’avocat perçoit des honoraires libres. Ils sont fixés en accord avec vous.
Le montant des honoraires dépend de la difficulté de l’affaire, de votre situation financière, de la notoriété de l’avocat, des frais qu’il devra engager et de ses diligences.

Il est tenu de vous informer sur ses honoraires. Il est recommandé de signer avec lui une convention d’honoraires. Cette convention fixe les honoraires qui lui seront dus (une somme forfaitaire ou une somme calculée sur la base du temps passé, selon un taux horaire prédéterminé), les modalités de paiement, l’échelonnement des provisions (sommes à lui verser), et éventuellement l’honoraire de résultat.

Attention : Ne versez jamais de sommes à l’avocat tant que vous n’avez pas signé de convention d’honoraires.

L’aide juridictionnelle

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire de la prise en charge par l’Etat, en tout ou partie, des honoraires d’avocat.

Pour connaître les conditions, consulter la page « L’aide juridictionnelle ».

La protection juridique dans les contrats d’assurance

Certains contrats d’assurance (souvent dans les multirisques-habitation) prévoient une garantie de protection juridique, pour faire valoir vos droits, ceux de votre conjoint, de vos enfants et de toute autre personne vivant habituellement avec vous.

Cette protection juridique garantit et prend en charge, dans certains cas et dans les limites prévues au contrat, les frais d’avocat et les frais de justice.

Votre compagnie d’assurance peut vous proposer un avocat, mais vous pouvez aussi le choisir librement. Dans ce dernier cas, votre compagnie d’assurance vous remboursera les frais exposés selon un barème tarifaire qui figure dans les conditions générales de votre contrat.

Où consulter un avocat ?

Vous pouvez consulter un avocat dans le cadre des consultations juridiques gratuites proposées par les maisons de justice et du droit, points d’accès aux droits, mairies et certains tribunaux.

Vous pouvez également consulter un avocat à son cabinet. Vous pouvez alors obtenir la liste des avocats et leurs coordonnées auprès des ordres des avocats, des maisons de l’avocat, des tribunaux, et sur les sites Internet des barreaux.

Pour plus d’informations sur l’avocat, vous pouvez cliquer sur :
L’avocat (SITE DU MINISTERE DE LA JUSTICE)
L’assistance ou la représentation par un avocat (SITE DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

(SOURCE : CLAVIF et SITE DU MINISTERE DE LA JUSTICE)